Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1980 NOMINATION DES ELEVES FRANCAIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE AU TITRE DE L'ART. 3 DE LA LOI 70631 DU 15-07-1970 POUR LE CONCOURS 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1980
Publié le14 novembre 1980
PublicationJORF du 14 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485915
RéférenceArrêté du 4 novembre 1980 NOMINATION DES ELEVES FRANCAIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE AU TITRE DE L'ART. 3 DE LA LOI 70631 DU 15-07-1970 POUR LE CONCOURS 1980, JO du 14 novembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).