Journal officiel · Loi

Loi du 31 mars 1903 FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1903

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1903. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 mars 1903

Publié le31 mars 1903

PublicationJORF du 31 mars 1903

IdentifiantJORFTEXT000000877831

RéférenceLoi du 31 mars 1903 FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1903, JO du 31 mars 1903Légifrance →

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Cité par 5 textes

Décret du 19 août 1903 · application

DE FINANCES POUR 1909 · modifie

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie

DECRET93-1095 · modifie