Journal officiel · Loi
Loi du 13 juillet 1925 BUDGET DE L'EXERCICE 1925
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 juillet 1925
Publié le14 juillet 1925
PublicationJORF du 14 juillet 1925
IdentifiantJORFTEXT000000312460
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 15 juin 1906 · application
Loi du 14 juillet 1909 · modifie
Cité par 25 textes
Décret du 22 novembre 1925 · application
Décret du 7 août 1925 · application
Décret du 27 décembre 1925 · application
Loi du 29 avril 1926 · modifie
Décret du 31 janvier 1930 · application
Loi du 16 avril 1930 · modifie
Décret du 8 avril 1931 · application
Décret du 11 décembre 1937 · modifie
Décret du 5 juillet 1939 · modifie
Loi du 18 décembre 1940 · modifie
Loi du 22 juillet 1943 · modifie
Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 · modifie
Décret n°49-301 du 28 février 1949 · application
Décret n°53-714 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°53-948 du 30 septembre 1953 · modifie
Loi n°53-1329 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°55-1329 du 6 octobre 1955 · application
Décret n°65-97 du 4 février 1965 · modifie
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · application
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie
DECRET95-462 · application
DECRET95-463 · application
Ordonnance2000-549 · modifie