Journal officiel · Décret
Décret n°49-301 du 28 février 1949 FIXANT LES MODALITES ET LES DELAIS DE PUBLICATION DES TABLEAUX D'AMORTISSEMENT ET DES LISTES DE TITRES SORTIS AU TIRAGE (JOURNAL OFFICIEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1949
NatureDécret
Signé le28 février 1949
Publié le6 mars 1949
PublicationJORF du 6 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000483223
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 juillet 1925 · application
Cité par 12 textes
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