Journal officiel · Loi
LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1954 (III : Marine marchande)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1954
NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000874442
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 13 juillet 1925 · modifie
Loi n° 427 du 1er avril 1942 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 29 avril 1954 · application
Décret n°54-974 du 13 septembre 1954 · application
Arrêté du 29 décembre 1955 · application
Arrêté du 28 décembre 1956 · modifie
Arrêté du 20 novembre 1979 · application
Arrêté du 16 décembre 1980 · application
Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 · modifie
Aller plus loin
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