Journal officiel · Décret

Décret n°54-974 du 13 septembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1954 ET POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES D'ATTACHES ET DE REDACTEURS DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1954
Publié le1er octobre 1954
PublicationJORF du 1 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000303412
RéférenceDécret n°54-974 du 13 septembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1954 ET POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES D'ATTACHES ET DE REDACTEURS DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 1er octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 12 novembre 1958 · application
Décret n°61-1259 du 20 novembre 1961 · modifie
Décret n°70-721 du 31 juillet 1970 · modifie
Décret n°73-286 du 7 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).