Journal officiel · Décret

Décret n°73-286 du 7 mars 1973 MODIFIE LE DECRET 54974 DU 13-09-1954 MODIFIE FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES D'ATTACHES ET DE REDACTEURS DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 3, COMPLETE PAR DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1973
Publié le16 mars 1973
PublicationJORF du 16 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000494853
RéférenceDécret n°73-286 du 7 mars 1973 MODIFIE LE DECRET 54974 DU 13-09-1954 MODIFIE FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES D'ATTACHES ET DE REDACTEURS DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 3, COMPLETE PAR DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS, JO du 16 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-974 du 13 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).