Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1958 EPREUVE ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DES ATTACHES DE 2EME CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 54974 DU 13-09-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1958
Publié le22 novembre 1958
PublicationJORF du 22 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622836
RéférenceArrêté du 12 novembre 1958 EPREUVE ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DES ATTACHES DE 2EME CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 54974 DU 13-09-1954, JO du 22 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-974 du 13 septembre 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).