Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1959 MODIFIE L'ARRETE DU 12-11-1958 FIXANT LES EPREUVES ET LE PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE DE 2EME CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 4 (COMMISSION D'EXAMEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1959
Publié le17 décembre 1959
PublicationJORF du 17 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000620038
RéférenceArrêté du 30 novembre 1959 MODIFIE L'ARRETE DU 12-11-1958 FIXANT LES EPREUVES ET LE PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE DE 2EME CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 4 (COMMISSION D'EXAMEN), JO du 17 décembre 1959Légifrance →

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Arrêté du 12 novembre 1958 · modifie
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