Journal officiel · Décret

Décret n°70-721 du 31 juillet 1970 MODIFIANT LE DECRET 54974 DU 13-09-1954 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES D'ATTACHES ET DES REDACTEURS DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 3 : LE DERNIER ALINEA EST ABROGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1970
Publié le8 août 1970
PublicationJORF du 8 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874739
RéférenceDécret n°70-721 du 31 juillet 1970 MODIFIANT LE DECRET 54974 DU 13-09-1954 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES D'ATTACHES ET DES REDACTEURS DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 3 : LE DERNIER ALINEA EST ABROGE, JO du 8 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-974 du 13 septembre 1954 · modifie
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