Journal officiel · Décret

Décret n°61-1259 du 20 novembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 54974 DU 13-09-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS ET POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES D'ATTACHES ET DE REDACTEURS DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1961
Publié le24 novembre 1961
PublicationJORF du 24 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503206
RéférenceDécret n°61-1259 du 20 novembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 54974 DU 13-09-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS ET POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES D'ATTACHES ET DE REDACTEURS DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 24 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-974 du 13 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).