Texte consolidé · Loi

Loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1954 (III : Marine marchande) (1).

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1954
NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068117
RéférenceLoi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1954 (III : Marine marchande) (1)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (12 anciennes)

Article 6 LEGIARTI000006848669

1. a modifié les dispositions suivantes.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 13 juillet 1925 · modifie
Loi n° 427 du 1er avril 1942 · modifie
Cité par 8 textes
Loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 29 avril 1954 · application
Décret n°54-974 du 13 septembre 1954 · application
Arrêté du 29 décembre 1955 · application
Arrêté du 28 décembre 1956 · modifie
Arrêté du 20 novembre 1979 · application
Arrêté du 16 décembre 1980 · application
Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 · modifie

Aller plus loin

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