Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1979 TAUX POUR L'ANNEE 1979 DE LA COTISATION PREVUE A L'ARTICLE 8 DE LA LOI 53-1329 DU 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRANSPORTS. (1,115 POUR 1000 DES ALLOCATIONS VERSEES.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1979
Publié le30 novembre 1979
PublicationJORF du 30 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000464178
RéférenceArrêté du 20 novembre 1979 TAUX POUR L'ANNEE 1979 DE LA COTISATION PREVUE A L'ARTICLE 8 DE LA LOI 53-1329 DU 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRANSPORTS. (1,115 POUR 1000 DES ALLOCATIONS VERSEES.), JO du 30 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000464178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).