Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1954 TAUX DE COTISATION PREVU PAR L'ART. 8 DE LA LOI NO 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME POUR L'EXERCICE 1954 (MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1954
Publié le6 mai 1954
PublicationJORF du 6 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000834044
RéférenceArrêté du 29 avril 1954 TAUX DE COTISATION PREVU PAR L'ART. 8 DE LA LOI NO 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME POUR L'EXERCICE 1954 (MARINE MARCHANDE), JO du 6 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).