Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE LA COTISATION PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1980.(ALIMENTATION DU FONDS DE CONCOURS DESTINE A LA REMUNERATION D'AGENTS SUR CONTRAT AFFECTES A LA CONSTRUCTION NAVALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1980
Publié le27 décembre 1980
PublicationJORF du 27 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676989
RéférenceArrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE LA COTISATION PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1980.(ALIMENTATION DU FONDS DE CONCOURS DESTINE A LA REMUNERATION D'AGENTS SUR CONTRAT AFFECTES A LA CONSTRUCTION NAVALE), JO du 27 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).