LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953
IdentifiantLEGIARTI000006848669
Texte parentLEGITEXT000006068117
Référencearticle 6 de la loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006848669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.