Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1956 TAUX DE LA COTISATION PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953, DUE PAR LES BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 24-05-1951 RELATIVE A LA CONSTRUCTION NAVALE. (MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1956
Publié le16 janvier 1957
PublicationJORF du 16 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000657353
RéférenceArrêté du 28 décembre 1956 TAUX DE LA COTISATION PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953, DUE PAR LES BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 24-05-1951 RELATIVE A LA CONSTRUCTION NAVALE. (MARINE MARCHANDE), JO du 16 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).