Journal officiel · Loi

Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1942. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1942

NatureLoi

Signé le1er avril 1942

Publié le4 avril 1942

PublicationJOEF n°0081 du 4 avril 1942

IdentifiantJORFTEXT000000523100

RéférenceLoi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, JO du 4 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Loi du 30 janvier 1893 · modifie

Loi du 20 juillet 1897 · modifie

Loi du 14 juillet 1908 · modifie

Loi du 26 décembre 1930 · modifie

Loi du 10 mars 1936 · modifie

Décret du 14 août 1938 · modifie

Décret-loi du 19 mars 1852 · modifie

Cité par 14 textes

Arrêté du 24 avril 1942, v. init. · application

Loi du 22 juillet 1943 · modifie

Loi n°47-1683 du 3 septembre 1947 · modifie

Arrêté du 27 août 1951, v. init. · application

Loi n°53-1329 du 31 décembre 1953 · modifie

Décret n°54-668 du 11 juin 1954 - art. 5 (VT)

Décret n°59-725 du 8 juin 1959 · modifie

Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 · modifie

Ordonnance n°77-1108 du 26 septembre 1977 · modifie

LOI97-1051 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 18 janvier 2007 (V)

Rapport du - art., v. init.

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7, v. init.

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