Journal officiel · Loi
LOI n° 47-1683 du 3 septembre 1947 portant amélioration de la situation des pensionnés sur la caisse des retraites des marins et de la caisse générale de prévoyance des marins français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 septembre 1947
Publié le4 septembre 1947
PublicationJORF du 4 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000316036
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 427 du 1er avril 1942 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°48-839 du 19 mai 1948 · modifie
Loi n°51-238 du 28 février 1951 · modifie
Loi n°51-1495 du 31 décembre 1951 · modifie
Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 · modifie