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Loi n°48-839 du 19 mai 1948 PROLONGATION DU DELAI,PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI DU 03-09-1947 PORTANT AMELIORATION DE LA SITUATION DES PENSIONNES DE LA CAISSE DES RETRAITES DES MARINS ET DE LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 mai 1948
Publié le20 mai 1948
PublicationJORF du 20 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000880349
RéférenceLoi n°48-839 du 19 mai 1948 PROLONGATION DU DELAI,PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI DU 03-09-1947 PORTANT AMELIORATION DE LA SITUATION DES PENSIONNES DE LA CAISSE DES RETRAITES DES MARINS ET DE LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS, JO du 20 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 47-1683 du 3 septembre 1947 · modifie
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