Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1942 relatif à la subdivision de la navigation de commerce
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1942
Publié le26 avril 1942
PublicationJOEF n°0100 du 26 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000277214
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 427 du 1er avril 1942 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 5 septembre 1942 · modifie
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ARRETE · modifie