Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1965 Modification de l'arrêté du 24 avril 1942 relatif aux titres de navigation maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1965
Publié le12 octobre 1965
PublicationJORF du 12 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819735
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 avril 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 2020 - art. 16 (V) · abroge