Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1942 SUSPENSION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 24-04-1942 PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE ET SIX MOIS APRES LA CESSATION DES HOSTILITES (ZONE DE LA NAVIGATION AU LONG COURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1942
Publié le10 septembre 1942
PublicationJORF du 10 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000279136
RéférenceArrêté du 5 septembre 1942 SUSPENSION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 24-04-1942 PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE ET SIX MOIS APRES LA CESSATION DES HOSTILITES (ZONE DE LA NAVIGATION AU LONG COURS), JO du 10 septembre 1942Légifrance →

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Arrêté du 24 avril 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).