Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1955 modifiant les arrêtés des 24 avril 1942 et 27 août 1951 relatifs aux titres de navigation maritime pour la France métropolitaine, l'Algérie, le groupe Antilles-Guyane et la Réunion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1955
Publié le19 mai 1955
PublicationJORF n°0119 du 19 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000036721560
RéférenceArrêté du 4 mai 1955 modifiant les arrêtés des 24 avril 1942 et 27 août 1951 relatifs aux titres de navigation maritime pour la France métropolitaine, l'Algérie, le groupe Antilles-Guyane et la Réunion, JO du 19 mai 1955Fac-similé du JO du 19 mai 1955 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 24 avril 1942, v. init. · modifie
Arrêté du 27 août 1951, v. init. · modifie
Arrêté du 27 août 1951, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 2020 - art. 16 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036721560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).