Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1951 relatif aux titres de la navigation maritime pour la Réunion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1951
Publié le31 août 1951
PublicationJORF n°0204 du 31 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000036733562
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Fac-similé du JO du 31 août 1951 →
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 427 du 1er avril 1942 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 4 mai 1955 , v. init. · modifie
Arrêté du 24 janvier 1973, v. init. · modifie
Arrêté du 11 août 2020 - art. 16 (V) · abroge