Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1951 relatif aux titres de la navigation maritime pour les groupes Antilles « Guyane »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1951
Publié le31 août 1951
PublicationJORF n°0204 du 31 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000036733561
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Fac-similé du JO du 31 août 1951 →
Cité par 3 textes
Arrêté du 4 mai 1955 , v. init. · modifie
Arrêté du 24 janvier 1973, v. init. · modifie
Arrêté du 11 août 2020 - art. 16 (V) · abroge