Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1951 concernant les cartes de circulation des bateaux de plaisance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1951
Publié le30 juin 1951
PublicationJORF n°0153 du 30 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000036721601
RéférenceArrêté du 22 juin 1951 concernant les cartes de circulation des bateaux de plaisance, JO du 30 juin 1951Fac-similé du JO du 30 juin 1951 →

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Fac-similé du JO du 30 juin 1951 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1942, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036721601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).