Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1949 Modification de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 1942 pris en application de ‎la loi sur les titres de navigation maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1949
Publié le2 décembre 1949
PublicationJORF du 2 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000656038
RéférenceArrêté du 29 novembre 1949 Modification de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 1942 pris en application de ‎la loi sur les titres de navigation maritime, JO du 2 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 2020 - art. 16 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).