Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 19 mars 1852 ET DECRET CONCERNANT LE ROLE D'EQUIPAGE ET LES INDICATIONS DE BATIMENTS ET EMBARCATIONS EXERCANT UNE NAVIGATION MARITIME
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NatureDécret-loi
Signé le19 mars 1852
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000664653
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Cité par 4 textes
Loi du 31 juillet 1901 · modifie
Loi du 17 décembre 1926 · modifie
Loi du 1 avril 1942 · modifie
Décret du 20 mars 1852 · application