Journal officiel · Décret

Décret du 20 mars 1852 ET DECRET SUR LA NAVIGATION DITE AU BORNAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1852
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000664654
RéférenceDécret du 20 mars 1852 ET DECRET SUR LA NAVIGATION DITE AU BORNAGELégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 19 mars 1852 · application
Cité par 1 texte
Loi du 17 décembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).