Journal officiel · Décret

Décret n°59-725 du 8 juin 1959 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 01-04-1942 SUR LES TITRES DE NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1959
Publié le14 juin 1959
PublicationJORF du 14 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307180
RéférenceDécret n°59-725 du 8 juin 1959 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 01-04-1942 SUR LES TITRES DE NAVIGATION MARITIME, JO du 14 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 427 du 1er avril 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).