Journal officiel · Loi
Loi du 14 juillet 1908 CONCERNANT LES PENSIONS SUR LA CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1908. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juillet 1908
NatureLoi
Signé le14 juillet 1908
Publié le15 juillet 1908
PublicationJORF du 15 juillet 1908
IdentifiantJORFTEXT000000315299
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