Journal officiel · Loi

Loi du 20 juillet 1897 SUR LE PERMIS DE NAVIGATION MARITIME ET SUR L'EVALUATION DES SERVICES DONNANT DROIT A LA PENSION DITE DEMI-SOLDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1897. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 juillet 1897
Publié le22 juillet 1897
PublicationJORF du 22 juillet 1897
IdentifiantJORFTEXT000000877597
RéférenceLoi du 20 juillet 1897 SUR LE PERMIS DE NAVIGATION MARITIME ET SUR L'EVALUATION DES SERVICES DONNANT DROIT A LA PENSION DITE DEMI-SOLDE, JO du 22 juillet 1897Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi du 14 avril 1904 · modifie
Loi du 14 juillet 1908 · modifie
Loi du 1 avril 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).