Journal officiel · Loi
Loi du 11 avril 1881 RELATIVE AUX PENSIONS DE RETRAITE ATTRIBUEES AUX INSCRITS MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1880. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 avril 1881
Publié le30 décembre 1880
PublicationJORF du 30 décembre 1880
IdentifiantJORFTEXT000000691932
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