Journal officiel · Loi

Loi du 12 avril 1906 CONCERNANT LES VEUVES D'INSCRITS MARITIMES TITULAIRES DE PENSIONS DEMI-SOLDES REGLEES ANTERIEUREMENT A LA LOI DU 11-04-1881

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1906. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 avril 1906
Publié le14 avril 1906
PublicationJORF du 14 avril 1906
IdentifiantJORFTEXT000000874223
RéférenceLoi du 12 avril 1906 CONCERNANT LES VEUVES D'INSCRITS MARITIMES TITULAIRES DE PENSIONS DEMI-SOLDES REGLEES ANTERIEUREMENT A LA LOI DU 11-04-1881, JO du 14 avril 1906Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 14 juillet 1908 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).