Journal officiel · Loi

Loi du 26 février 1887 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES RECETTES ET DU BUDGET DES DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1887

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1886. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 février 1887
Publié le31 octobre 1886
PublicationJORF du 31 octobre 1886
IdentifiantJORFTEXT000000501961
RéférenceLoi du 26 février 1887 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES RECETTES ET DU BUDGET DES DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1887, JO du 31 octobre 1886Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi du 14 juillet 1908 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).