Journal officiel · Loi

Loi du 17 avril 1905 FAISANT COMPTER POUR UNE ANNEE DE NAVIGATION,DANS LE CALCUL DE LA PENSION,LA CAMPAGNE DE GRANDE PECHE A TERRE-NEUVE OU EN ISLANDE ACCOMPLIE PAR LES INSCRITS MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1905. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 avril 1905
Publié le19 avril 1905
PublicationJORF du 19 avril 1905
IdentifiantJORFTEXT000000874222
RéférenceLoi du 17 avril 1905 FAISANT COMPTER POUR UNE ANNEE DE NAVIGATION,DANS LE CALCUL DE LA PENSION,LA CAMPAGNE DE GRANDE PECHE A TERRE-NEUVE OU EN ISLANDE ACCOMPLIE PAR LES INSCRITS MARITIMES, JO du 19 avril 1905Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 14 juillet 1908 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).