Journal officiel · Loi

LOI du 22 juillet 1943 portant modification de la loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 juillet 1943
Publié le27 juillet 1943
PublicationJORF du 27 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336922
RéférenceLOI du 22 juillet 1943 portant modification de la loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, JO du 27 juillet 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 427 du 1er avril 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).