Journal officiel · Décret
Décret du 7 août 1925 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET DU 26 MAI 1913 (AJOUTE UN PARAG 9)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1925
Publié le13 août 1925
PublicationJORF du 13 août 1925
IdentifiantJORFTEXT000000481342
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 26 mai 1913 · modifie
Loi du 13 juillet 1925 · application