Journal officiel · Décret
Décret du 26 mai 1913 DETERMINANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INDIGENES DE L'INDOCHINE, SUJETS OU PROTEGES, PEUVENT OBTENIR LA QUALITE DE FRANCAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1913. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 1913
Publié le5 juin 1913
PublicationJORF du 5 juin 1913
IdentifiantJORFTEXT000000681252
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Cité par 4 textes
Décret du 7 août 1925 · modifie
Décret du 24 juin 1929 · modifie
Décret du 22 octobre 1929 · modifie
Décret du 21 août 1932 · modifie