Journal officiel · Décret

Décret du 22 octobre 1929 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 26 MAI 1913

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 octobre 1929

Publié le16 novembre 1929

PublicationJORF du 16 novembre 1929

IdentifiantJORFTEXT000000666410

RéférenceDécret du 22 octobre 1929 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 26 MAI 1913, JO du 16 novembre 1929Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 26 mai 1913 · modifie

Décret du 24 juin 1929 · modifie