Journal officiel · Décret

Décret du 8 avril 1931 D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE INSTITUEE PAR L'ART. 25 DE LA LOI DE FINANCES DU 13-07-1925

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1931
Publié le22 avril 1931
PublicationJORF du 22 avril 1931
IdentifiantJORFTEXT000000299321
RéférenceDécret du 8 avril 1931 D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE INSTITUEE PAR L'ART. 25 DE LA LOI DE FINANCES DU 13-07-1925, JO du 22 avril 1931Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 juillet 1925 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).