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Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1906. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1906

NatureLoi

Signé le15 juin 1906

Publié le17 juin 1906

PublicationJORF du 17 juin 1906

IdentifiantJORFTEXT000000508752

RéférenceLoi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, JO du 17 juin 1906Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 25 juin 1895 · modifie

Cité par 48 textes

Décret du 7 février 1907 · application

Décret du 17 octobre 1907 · application

Décret du 3 avril 1908 · application

Loi du 19 juillet 1922 · modifie

Décret du 24 avril 1923 · application

Loi du 27 février 1925 · modifie

Loi du 13 juillet 1925 · application

Décret du 29 juillet 1927 · application

Loi du 16 avril 1930 · modifie

Décret-loi du 16 juillet 1935 · modifie

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie

Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie

Décret n°47-1002 du 5 juin 1947 · modifie

Décret n° 47-1536 du 14 août 1947, v. init. · application

Décret n° 48-1512 du 28 septembre 1948, v. init. · application

Loi n°49-759 du 9 juin 1949 · application

Arrêté du 16 mars 1962 · application

Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, v. init. · application

Décret n°67-885 du 6 octobre 1967 · modifie

Décret n°71-757 du 9 septembre 1971 · modifie

Décret n°73-201 du 22 février 1973 · modifie

Décret n°73-202 du 22 février 1973 · application

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · application

Décret n° 79-515 du 28 juin 1979, v. init. · application

Décret n°79-516 du 28 juin 1979 · application

ARRETE · application

DECRET91-1147 · application

ARRETE · application

Arrêté du 26 janvier 1998 · application

Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 14 (VT)

LOI2000-1208 · modifie

Arrêté · application

LOI2003-8 · modifie

Décret2003-16 · application

Décret2003-944 · application

Décret2003-999 · application

Ordonnance n°2003-1216 du 18 décembre 2003 - art. 13, v. init. · modifie

Décret2004-680 · application

Décret2004-835 · application

Décret2007-1400 · application

Décret n°2009-880 du 20 juillet 2009, v. init. · application

Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011, v. init. · application

Décision n°05-38-25 du 22 octobre 2025 - art.

Code de l'aviation civile - art. D244-2 (Ab)

Code général des collectivités territoriales - art. R2224-33 (V)

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