Journal officiel · Décret

Décret n° 79-515 du 28 juin 1979 modifiant l'article R. 130-1 du code de l'urbanisme et les articles R. 311-1 à R. 311-5 et R. 312-1 du code forestier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juin 1979

Publié le1er juillet 1979

PublicationJORF du 1 juillet 1979

IdentifiantJORFTEXT000000516650

Référence

Décret n° 79-515 du 28 juin 1979 modifiant l'article R. 130-1 du code de l'urbanisme et les articles R. 311-1 à R. 311-5 et R. 312-1 du code forestier, JO du 1er juillet 1979

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 juin 1906 · application

Cité par 5 textes

Décret2003-16 · modifie

Décret2004-680 · modifie

Code de l'urbanisme - art. R*130-1 (M) · modification

Code forestier - art. R*311-1 (M) · modification

Code forestier - art. R*311-5 (M) · concordance