Journal officiel · Loi

Loi n°49-759 du 9 juin 1949 CENTRES RADIOELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le9 juin 1949

Publié le10 juin 1949

PublicationJORF du 10 juin 1949

IdentifiantJORFTEXT000000692907

RéférenceLoi n°49-759 du 9 juin 1949 CENTRES RADIOELECTRIQUES, JO du 10 juin 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 juin 1906 · application

Décret n°45-311 du 2 mars 1945 · application

Cité par 10 textes

Décret n°58-66 du 24 janvier 1958 · application

Décret n°58-1367 du 23 décembre 1958 · modifie

Décret n°60-924 du 20 août 1960 · modifie

Décret n°60-925 du 20 août 1960 · modifie

Décret n°74-14 du 4 janvier 1974 - art. (Ab)

DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014 - art., v. init.

DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 - art. (M)

Code de la défense. - art. L5341-3 (Ab)

Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-30 (M)

Code des postes et des communications électronique - art. L57 (M) · concordance