Journal officiel · Décret
Décret n°45-311 du 2 mars 1945 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION DE TELECOMMUNICATIONS IMPERIALES, CHARGE DE VEILLER AUX INTERETS DE L'ETAT EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mars 1945
Publié le3 mars 1945
PublicationJORF du 3 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000327752
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Cité par 7 textes
Loi n°49-759 du 9 juin 1949 · application
Décret n°56-788 du 2 août 1956 · modifie
Décret n°64-959 du 11 septembre 1964 · modifie
Décret n°80-1028 du 19 décembre 1980 · abroge
Arrêté du 31 décembre 1981 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · application