Journal officiel · Décret
Décret n°80-1028 du 19 décembre 1980 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1980
Publié le21 décembre 1980
PublicationJORF du 21 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000305428
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°45-311 du 2 mars 1945 · abroge
Décret n°54-165 du 28 janvier 1954 · modifie
Décret n°56-788 du 2 août 1956 · abroge
Décret du 2 novembre 1962 · abroge
Arrêté du 2 juillet 1964 · abroge
Décret n°72-134 du 17 février 1972 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°87-689 du 19 août 1987 · abroge