Journal officiel · Décret
Décret du 2 novembre 1962 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS : ORGANE D'ETUDE ET DE CONSEIL POUR TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1962
Publié le7 novembre 1962
PublicationJORF du 7 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000670979
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°80-1028 du 19 décembre 1980 · abroge