Journal officiel · Décret
Décret n°54-165 du 28 janvier 1954 CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1954
Publié le17 février 1954
PublicationJORF du 17 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503138
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 4 mai 1944 · application
Cité par 1 texte
Décret n°80-1028 du 19 décembre 1980 · modifie