Journal officiel · Décret
Décret n°72-134 du 17 février 1972 COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1972
Publié le19 février 1972
PublicationJORF du 19 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879913
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-959 du 11 septembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-1028 du 19 décembre 1980 · abroge